Conditions générales de ventes

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, et aux commandes passées sur le site www.atelierdubijou.com. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Ventes avant toute passation de commande. En passant commande le client reconnaît les accepter dans leur intégralité.

PREAMBULE

L’Atelier du bijou, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 822 295 473, dont le siège social est situé au 49, rue du Commerce, 41000 Blois, adresse mail [email protected] , téléphone 0953687765 (ci-après le « Vendeur »)

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez être une personne physique majeur et en capacité, répondant à la définition du consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de les modifier, ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Ventes. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 2 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.atelierdubijou.com, certain produits peuvent être exclusivement disponible en ligne sur notre site web. Certains de ces produits peuvent être disponibles en quantités limités, et peuvent uniquement faire l’objet de retour ou d’échange conformément à notre politique de retour.

Lorsqu’il parcourt le site, le client peut accéder au descriptif de chaque produits, (nom ; référence; prix; couleurs; compositions). Malgré le soin apporté à la qualité des photos et des descriptifs des produits nous ne pouvons garantir que le rendu exact des couleurs et des photos sera affiché sur votre écran. De même il peut y avoir des différences sur les produits d’une même série, beaucoup de nos produits étant fabriqué artisanalement les photos présentées sur la fiche produit ne saurait donc être tenue pour contractuelle.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Le prix des produits est mentionné sur chaque fiche produit ainsi que dans le panier. Le prix des produits est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et dédouanement, paiement de droits ou taxes divers liés au pays de commandes du client. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif ou fiscal. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS COMMERCIAUX, DEVIS

Tous nos devis ont une validité d’un mois (30 jours) à compter de leur date de rédaction, sauf pour les devis avec fourniture d’or qui sont valable 15 jours (compte tenu de la volatilité du cours de l’or). Aucun devis ne pourra être pris en considération, si celui-ci et l’intégralité des documents commerciaux ne nous sont pas retournés dûment complétés, signés, et acompte versé.

La confirmation informatique de votre commande fera office de signature et la commande sera définitivement enregistrée.

ARTICLE 5 – LA COMMANDE

Pour valider sa commande, le client doit renseigner ses coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone, etc.) choisir son mode de livraison et enfin valider son mode de paiement. Le client est informé et reconnait qu’en passant commande, il s’engage à payer à au vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer. Le client s’engage à vérifier le contenu et les prix des produits de son panier avant toute validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des produits. Dès lors que le client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.

Le client sera informé au plus tôt de toute indisponibilités du ou des produits commandé, et aura la possibilité soit d’annuler le produit manquant et demander le remboursement de celui-ci dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.

La vente sera considéré comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du paiement de la commande frais de livraison inclus.

ARTCLE 6 – LA LIVRAISON

Sauf en cas de force majeur ou durant les périodes de fermetures de la boutique qui seront clairement annoncé sur la page d’accueil du site, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la confirmation par mail de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les commandes sur mesure sont expédiées selon les délais précisés lors de la confirmation de commande.

L’expédition est possible en France et à l’international. Les frais d’expédition sont alors calculés automatiquement, lorsque vous saisissez votre adresse, au moment de la validation de votre panier. Le client a la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par mail. Le délai de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse est de 3 jours ouvrés (délai indicatif de la Poste) Pour les DOM TOM et à l’internationale les délais seront indiqué au cas par cas.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, entrez en contact directement avec votre bureau de poste. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou erreur de livraison ou perte de colis par le transporteur.

Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse renseigné au moment du passage de la commande. Tout colis retourné au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client

Si au moment de la livraison le colis est abimé, déchiré, ouvert, le client doit impérativement vérifier l’état des articles et leurs quantités en présence du livreur. Le client devra refuser le colis si des articles sont manquants ou endommagés et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner un ou plusieurs articles ne lui convenant pas, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client.

Pour tout retour de commande, échange ou remboursement, merci de prendre contact par e-mail à l’adresse : [email protected]. Tout retour devra être signalé au préalable et validé par le vendeur avec mention du numéro de commande et le motif de retour.

Après validation, le produit devra être retourné dans un emballage protégé, dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par e-mail au préalable. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursé le prix du ou des produits achetés. Les frais d’envoi initiaux et frais de retour reste à la charge du client. En cas d’échange du produit, la réexpédition se fera aux frais du client.

EXCEPTIONS

Les produits façonné sur mesure sont exclus du droit de rétractation, ils ne pourront être ni échangés, ni repris ou remboursés

Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

– De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 – LES GARANTIES

Les articles vendus par L’Atelier du bijou sont créés de manière artisanale et pour une utilisation correspondant à leur description. L’Atelier du bijou ne saurait être tenu pour responsable d’une défaillance quelconque due à une utilisation abusive ou inappropriée du client.

Tous les produits revendus par L’Atelier du bijou, proviennent de fournisseurs professionnels et sont couverts par la garantie constructeur et/ou fabricant en vigueur au moment de la vente. Les produits ne seront nullement couverts par la garantie dans le cas d’une autre utilisation que celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués.

L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’eau, de parfum ou cosmétique, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

ARTICLE 9 – LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiqués aux partenaires contractuels de la société L’Atelier du bijou intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le client peut à tout moment écrire à la société L’Atelier du bijou pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société L’Atelier du bijou, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits, photos, objets et images proposés par le site www.atelierdubijou.com sont la propriété de L’Atelier du bijou et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photographies & vidéos utilisés sur le site sont strictement interdites. NON LIBRE DE DROITS. Pour toute demande, nous contacter : [email protected]

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

L’Atelier du bijou, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise L’Atelier du bijou ne saurait être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents